Jean Claude Aubry | Conditions générales
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Conditions générales

Conditions générales

de navigation sur le site www.jean-claude-aubry.fr (en vigueur au 23/03/2015)

Les présentes conditions ont pour but de préciser à tout Navigant du site www.jean-claude-aubry.fr ci-après dénommé le Site, édité par COIFFURE DU MONDE, ci-après dénommée le Prestataire, la nature des services auxquels il peut accéder à titre gratuit sur le Site et ainsi que les droits et obligations auxquels il doit se référer lors de sa navigation sur le Site, conditions qui sont réputées comme lues et acceptées expressément par lui.

Liens hypertextes

Le Prestataire peut établir des liens vers d’autres services en ligne ou sources. Le Prestataire ne peut en aucun cas ni s’engager sur une conformité pleine et entière de leur contenu ni s’assurer de leur disponibilité pérenne. Le Prestataire n’entend pas non plus s’approprier les contenus auxquels ces autres services ou sources donnent accès. La décision d’activer les liens appartient exclusivement au Prestataire qui en assume l’entière responsabilité.

Cookies

Le Navigant du Site est informé que le Prestataire souhaite implanter des “cookies” dans son terminal. Un “cookie” est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur l’ordinateur ou du Navigant, installer un programme intrusif malveillant, récupérer son adresse courriel ou encore se procurer des informations personnelles qu’il n’aurait pas communiquées.

En revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

Le Navigant a néanmoins la faculté de s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son propre navigateur internet à cette fin.

Propriété intellectuelle

En vertu de l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle, aucun texte ni élément (illustrations, scripts, vidéos, logos, marques…) composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis, diffusé ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable du Prestataire sous peine de poursuites à l’exception des copies et des impressions pour un usage personnel ou familial, privé et non-commercial qui sont dispensées de demande d’autorisation.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques protégées et déposées.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sauf accord préalable exprès et écrit du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon contrevenant aux présentes conditions générales basées sur les droits de propriété intellectuelle. En cas de litige, les mentions légales en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique.

Responsabilités

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature, direct ou indirect, matériel ou immatériel ou spécial, quel qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le Site ou des autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de perte de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.

Les informations contenues sur le Site n’ont pas force obligatoire et sont exclusivement fournies à titre indicatif.

Toute réclamation déposée par le Navigant contre le Prestataire doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Accès au site

Le Prestataire s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserves des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par ailleurs, le Prestataire peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout, sans droit à indemnités. Le Navigant déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent en perturber l’accès ou le rendre impossible à certaines périodes. Le Navigant reconnaît et accepte que le Prestataire ne soit pas responsable des interruptions et/ou de l’impossibilité d’accéder au Site et/ou à l’utilisation des services, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou tout tiers.

Sécurité du réseau internet

Le Navigant reconnaît :

  • que tout service électronique peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu ;
  • que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus ou vers éventuels ;
  • que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au service et/ou à des éléments de son contenu ;
  • que la navigation Site est effectuée à ses risques et périls ;

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Navigant et provoqués ou non par des tiers.

Données personnelles

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès du Prestataire.

Cependant, les données directement collectées par le Site via ses formulaires ou pendant la navigation sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact ou aux candidatures adressées au Prestataire. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.

Pour autant que l’offre Internet du Prestataire prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication de ses données par le Navigant se fait expressément sur une base volontaire. Le Prestataire déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux.

Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Navigant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit s’exerce

Dispositions diverses

Le présent Site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître le litige. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.